Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2121 du 15 septembre 1945 VALIDATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1942 ET MODIFICATION DE SON ARTICLE 1ER CONCERNANT LES DEPENSES INTERIEURES DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 septembre 1945
Publié le16 septembre 1945
PublicationJORF du 16 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333756
RéférenceOrdonnance n°45-2121 du 15 septembre 1945 VALIDATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1942 ET MODIFICATION DE SON ARTICLE 1ER CONCERNANT LES DEPENSES INTERIEURES DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION, JO du 16 septembre 1945Légifrance →

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Loi du 28 juillet 1942 · modifie
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