Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1937 BUDGET GENERAL DE 1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1937
Publié le1er janvier 1938
PublicationJORF du 1 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000512613
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Textes cités liens · DILA3
LOI du 13 juillet 1928 · modifie
Loi du 17 juillet 1930 · modifie
Loi du 19 août 1936 · modifie
Cité par 14 textes
Décret du 29 août 1938 · application
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
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Ordonnance n°45-914 du 5 mai 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2403 du 18 octobre 1945 · modifie
Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · application
Décret n°52-849 du 16 juillet 1952 · modifie
Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 · modifie
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