Journal officiel · Décret
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1962
NatureDécret
Signé le28 novembre 1962
Publié le7 décembre 1962
PublicationJORF du 7 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496046
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA66
Décret du 8 novembre 1870 · modifie
Loi du 25 juillet 1873 · modifie
Décret du 9 mai 1874 · modifie
Décret du 14 avril 1874 · modifie
Loi du 4 juillet 1890 · modifie
Loi du 16 avril 1895 · modifie
Décret du 19 mai 1896 · modifie
Décret du 27 janvier 1899 · modifie
Décret du 26 juin 1900 · modifie
Loi du 26 juillet 1912 · modifie
Loi du 25 mars 1914 · modifie
Décret du 12 septembre 1918 · modifie
Décret du 1 octobre 1918 · modifie
Décret du 27 février 1919 · modifie
Décret du 30 août 1919 · modifie
Décret du 3 août 1920 · modifie
Décret du 26 octobre 1920 · modifie
Décret du 1 décembre 1920 · modifie
Décret du 24 février 1922 · modifie
Loi du 11 avril 1924 · modifie
Décret du 18 décembre 1926 · modifie
Loi du 7 juillet 1927 · modifie
Décret du 19 août 1927 · modifie
Décret du 6 novembre 1927 · modifie
Décret du 17 février 1928 · modifie
Loi du 17 juillet 1928 · modifie
Loi du 15 février 1929 · modifie
Décret du 17 décembre 1929 · modifie
Décret du 3 avril 1930 · modifie
Loi du 14 mai 1930 · modifie
Décret du 20 janvier 1931 · modifie
Décret du 21 novembre 1931 · modifie
Loi du 30 décembre 1931 · modifie
Décret du 1 avril 1933 · modifie
Décret du 25 juin 1934 · modifie
Décret du 17 janvier 1935 · modifie
Décret du 15 avril 1937 · modifie
Loi du 31 décembre 1937 · modifie
Décret du 31 décembre 1938 · modifie
Décret du 4 mars 1939 · modifie
Décret du 17 février 1940 · modifie
Décret du 11 février 1941 · modifie
Loi du 11 octobre 1941 · modifie
Loi du 29 juin 1942 · modifie
Ordonnance du 12 novembre 1944 · modifie
Décret du 29 décembre 1944 · modifie
Décret n° 47-1574 du 23 août 1947 · modifie
Loi n°48-1138 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-34 du 4 janvier 1949 · modifie
Arrêté du 2 juillet 1802 · modifie
Arrêté du 12 juillet 1802 · modifie
Décret n°51-266 du 2 mars 1951 · modifie
Décret n°51-298 du 27 février 1951 · modifie
Décret du 26 avril 1951 · modifie
Décret n°51-786 du 14 juin 1951 · modifie
Loi n°55-286 du 9 mars 1955 · modifie
Décret n°56-469 du 7 mai 1956 · modifie
Loi n°57-879 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°58-732 du 14 août 1958 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Cité par 77 textes
Décret n°64-317 du 9 avril 1964 · application
Décret n° 81-947 du 16 octobre 1981, v. init. · application
DECRET90-1104 · application
Décret n°90-1105 du 6 décembre 1990 · application
Décret n°90-1106 du 6 décembre 1990 · application
DECRET93-115 · application
DECRET94-12 · application
DECRET94-13 · application
DECRET94-14 · application
DECRET94-15 · application
DECRET · application
DECRET95-1098 · application
DECRET95-1253 · modifie
DECRET96-1063 · application
DECRET96-1064 · application
DECRET96-1065 · application
DECRET96-1066 · application
Décret2000-204 · application
Décret2000-205 · application
Décret2000-206 · application
Décret2003-117 · application
Décret2003-118 · application
Décret2003-119 · application
Décret2006-100 · application
Décret2006-102 · application
Décret2006-103 · application
Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R118 (V) · codification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.