Journal officiel · Loi
Loi du 16 avril 1895 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1895. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 avril 1895
Publié le17 avril 1895
PublicationJORF n°0104 du 15 avril 1895
IdentifiantJORFTEXT000000877592
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 17 avril 1895 →
Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 mai 1871 · modifie
Cité par 12 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 · modifie
Décret du 27 janvier 1958 · modifie
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · modifie
Décret n°65-753 du 1 septembre 1965 · modifie
Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · modifie
Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie
LOI96-142 · modifie
Ordonnance2000-1223 · modifie
du 30 septembre 1906 · application