Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1945

NatureOrdonnance

Signé le13 juillet 1945

Publié le14 juillet 1945

PublicationJORF n°0165 du 14 juillet 1945

IdentifiantJORFTEXT000000703873

Référence

Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, JO du 14 juillet 1945

Fac-similé du JO du 14 juillet 1945 →

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Fac-similé du JO du 14 juillet 1945 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 avril 1895 · modifie

Cité par 26 textes

Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 - art. 17 (Ab)

Décret n°45-2075 du 31 août 1945 · application

Décret n°66-719 du 23 septembre 1966 · application

Loi n°78-727 du 11 juillet 1978 - art. 2 (V)

Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · modifie

Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 · modifie

Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 11 (M)

Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 3 (M)

LOI90-1067 · modifie

Décret n°92-271 du 26 mars 1992 - art. 2 (V)

DECRET92-1337 · modifie

Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 85 (Ab)

DECRET99-296 · application

LOI2002-5 · modifie

Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 13 (Ab)

Décret2003-732 · application

Décret2003-1303 · application

Décret n°2008-795 du 20 août 2008 (V)

Décret n°2008-795 du 20 août 2008, v. init. · application

Arrêté du 18 septembre 2008, v. init.

Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 (V)

DÉLIBÉRATION n°15/088 AC du - art., v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. L342-1 (Ab)

Code du patrimoine - art. L451-9 (V)

Code du tourisme. - art. R221-1 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. D1423-1 (Ab)

Aller plus loin

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