Journal officiel · Décret
Décret n°66-719 du 23 septembre 1966 RELATIF A LA REPARTITION DES DROITS D'ENTREE DU DOMAINE DE VERSAILLES (MUSEE DE VERSAILLES,GRAND ET PETIT TRIANON,MUSEE DES VOITURES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1966
Publié le30 septembre 1966
PublicationJORF du 30 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338666
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 31 décembre 1921 · application
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · application
Loi n°53-49 du 3 février 1953 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-463 · modifie