Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1921 BUDGET GENERAL DE 1922
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1921
Publié le1er janvier 1922
PublicationJORF du 1 janvier 1922
IdentifiantJORFTEXT000000869648
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · modifie
Loi du 12 avril 1906 · modifie
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Cité par 22 textes
Décret du 31 mai 1922 · application
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Loi du 5 décembre 1922 - art. 87 (V) · abroge
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi du 24 juillet 1925 · modifie
Décret du 15 juin 1926 · modifie
Loi du 17 mars 1934 · modifie
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · modifie
Loi n°65-947 du 10 novembre 1965 · modifie
Décret n°66-719 du 23 septembre 1966 · application
Décret n°67-300 du 30 mars 1967 · modifie
Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 · modifie
Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 · modifie
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DECRET98-1191 · application
LOI2000-642 · modifie
LOI2002-5 · modifie
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Décret2007-532 · application
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