Journal officiel · Décret
Décret n° 48-595 du 30 mars 1948 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion certaines dispositions de la législation et de la réglementation métropolitaines en matière de postes, télégraphes, téléphones.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1948
Publié le2 avril 1948
PublicationJORF du 2 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691267
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA12
Loi du 31 décembre 1921 · modifie
Loi du 30 juin 1923 · application
Décret-loi du 28 décembre 1926 · application
Décret n°45-2360 du 13 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-471 du 18 mars 1946 · modifie
Décret n° 47-338 du 27 février 1947 · modifie
Décret n° 47-1228 du 1 juillet 1947 · modifie
Décret n°47-2086 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n° 47-2087 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n° 47-2088 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n° 47-2085 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret du 27 décembre 1851 · application