Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2085 du 22 octobre 1947 portant modification des surtaxes aériennes en vigueur dans les relations avec l’Afrique du nord (Algérie, Tunisie, Maroc), le département de la Réunion et les territoires français d’Afrique et d’Asie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le24 octobre 1947
PublicationJORF du 24 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670342
RéférenceDécret n° 47-2085 du 22 octobre 1947 portant modification des surtaxes aériennes en vigueur dans les relations avec l’Afrique du nord (Algérie, Tunisie, Maroc), le département de la Réunion et les territoires français d’Afrique et d’Asie., JO du 24 octobre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).