Journal officiel · Décret

Décret du 27 décembre 1851 ETABLISSEMENT ET USAGE DES LIGNES DE TELEGRAPHIE

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NatureDécret
Signé le27 décembre 1851
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000668340
RéférenceDécret du 27 décembre 1851 ETABLISSEMENT ET USAGE DES LIGNES DE TELEGRAPHIELégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).