Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1228 du 1 juillet 1947 portant réaménagement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1947
Publié le4 juillet 1947
PublicationJORF du 4 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299650
RéférenceDécret n° 47-1228 du 1 juillet 1947 portant réaménagement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques, JO du 4 juillet 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · modifie
Décret n°48-1422 du 16 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).