Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1422 du 16 septembre 1948 portant réaménagement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1948
Publié le17 septembre 1948
PublicationJORF du 17 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847469
RéférenceDécret n° 48-1422 du 16 septembre 1948 portant réaménagement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques., JO du 17 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 16 avril 1930 · modifie
Décret n° 47-1228 du 1 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).