Journal officiel · Décret

Décret n°45-2360 du 13 octobre 1945 SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES-AVION A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU NORD, DES COLONIES ET DES PAYS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1945
Publié le14 octobre 1945
PublicationJORF du 14 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000327038
RéférenceDécret n°45-2360 du 13 octobre 1945 SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES-AVION A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU NORD, DES COLONIES ET DES PAYS ETRANGERS, JO du 14 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).