Journal officiel · Décret

Décret n°46-471 du 18 mars 1946 MODIFIANT LE TAUX DES SURTAXES AERIENNES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES-AVION A DESTINATION DE L'EMPIRE FRANCAIS ET DE CERTAINS PAYS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1946
Publié le20 mars 1946
PublicationJORF du 20 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000483732
RéférenceDécret n°46-471 du 18 mars 1946 MODIFIANT LE TAUX DES SURTAXES AERIENNES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES-AVION A DESTINATION DE L'EMPIRE FRANCAIS ET DE CERTAINS PAYS ETRANGERS, JO du 20 mars 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).