Journal officiel · Décret

Décret n°47-2086 du 22 octobre 1947 portant : 1° modification des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances privées à destination de Saint-Pierre et Miquelon, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française ; aux correspondances officielles ou privées à destination de l’Arabie Saoudite, l’ile de Chypre, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Liban, la Labie, la Palestine, la Syrie, la Transjordanie ; 2° fixation des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances officielles à destination des pays de l’Afrique du nord et des possessions et départements français d’Afrique, d’Amérique et d’Asie ; aux correspondances privées dites « A. O. » (objets autres que les lettres et les cartes postales) et aux imprimés périodiques déposés par les éditeurs à destination des pays de l’Afrique du Nord et des possessions et départements français d’Afrique et d’Amérique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le24 octobre 1947
PublicationJORF du 24 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305572
RéférenceDécret n°47-2086 du 22 octobre 1947 portant : 1° modification des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances privées à destination de Saint-Pierre et Miquelon, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française ; aux correspondances officielles ou privées à destination de l’Arabie Saoudite, l’ile de Chypre, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Liban, la Labie, la Palestine, la Syrie, la Transjordanie ; 2° fixation des surtaxes aériennes applicables : aux correspondances officielles à destination des pays de l’Afrique du nord et des possessions et départements français d’Afrique, d’Amérique et d’Asie ; aux correspondances privées dites « A. O. » (objets autres que les lettres et les cartes postales) et aux imprimés périodiques déposés par les éditeurs à destination des pays de l’Afrique du Nord et des possessions et départements français d’Afrique et d’Amérique., JO du 24 octobre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).