Journal officiel · Décret

Décret n° 47-338 du 27 février 1947 portant réaménagement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1947
Publié le28 février 1947
PublicationJORF du 28 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848669
RéférenceDécret n° 47-338 du 27 février 1947 portant réaménagement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques, JO du 28 février 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).