Article (sans numéro) JORFARTI000001335550
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Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2004
NatureOrdonnance
Signé le20 février 2004
Publié le24 février 2004
PublicationJORF n°46 du 24 février 2004
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCX0300157R
IdentifiantJORFTEXT000000247792
Textes cités liens · DILA24
Loi du 31 décembre 1913 · abroge
Loi du 10 juillet 1914 · abroge
Loi du 31 décembre 1921 · modifie
Loi du 27 septembre 1941 · abroge
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · abroge
Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · abroge
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie
Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 · modifie
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · modifie
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · modifie
Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 · abroge
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 · modifie
Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 · modifie
Loi n°92-546 du 20 juin 1992 · abroge
Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 · modifie
Loi n°95-877 du 3 août 1995 · abroge
Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 · abroge
Loi n°97-179 du 28 février 1997 · abroge
Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 · modifie
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 · modifie
Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 · modifie
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 · application
Cité par 7 textes
Ordonnance2004-637 · abroge
Ordonnance2005-1128 · application
Code du patrimoine - art. L740-1 (V)
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