Journal officiel · Loi
Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1985
NatureLoi
Signé le11 juillet 1985
Publié le12 juillet 1985
PublicationJORF du 12 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874465
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Cité par 15 textes
Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 · creation
Décret n°85-913 du 29 août 1985 · application
Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 · application
Arrêté du 19 janvier 1989 · application
Arrêté du 19 janvier 1989 · txt source
LOI90-615 · modifie
du 15 avril 1992 · application
ORDONNANCE92-1149 · modifie
Ordonnance2004-178 · modifie
Code du patrimoine. - art. L221-3 (V) · concordance
Aller plus loin
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