Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1989 RELATIF A LA CONSERVATION,AU CLASSEMENT,A L'INVENTAIRE ET A LA CONSULTATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1989
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1989
Publié le9 février 1989
PublicationJORF du 9 février 1989
NORJUSD8930013A
IdentifiantJORFTEXT000000667230
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 · application
Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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