Journal officiel · Décret
Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85-699 DU 11 JUILLET 1985 TENDANT A LA CONSTITUTION D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1986
NatureDécret
Signé le15 janvier 1986
Publié le17 janvier 1986
PublicationJORF du 17 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522887
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°84-1113 du 13 décembre 1984 · application
Décret n°85-295 du 1 mars 1985 · application
Loi n°85-699 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 5 textes
Décret n°87-197 du 25 mars 1987 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1989 · application
Arrêté du 19 janvier 1989 · txt source
Décret n°2011-574
du 24 mai 2011 - art. 5 · application
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-20 (V) · creation
Aller plus loin
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