Journal officiel · Décret

Décret n°84-1113 du 13 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 84406 DU 30-05-1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1984
Publié le14 décembre 1984
PublicationJORF du 14 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000700806
RéférenceDécret n°84-1113 du 13 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 84406 DU 30-05-1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, JO du 14 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 31 (M) · modification
Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).