Journal officiel · Décret
Décret n°87-197 du 25 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 8674 DU 15-01-1986 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1987
Publié le26 mars 1987
PublicationJORF du 26 mars 1987
NORJUSD8730006D
IdentifiantJORFTEXT000000517558
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 - art. 9 (Ab) · modification