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LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1979
NatureLoi
Signé le3 janvier 1979
Publié le5 janvier 1979
PublicationJORF du 5 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000322519
RéférenceLOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, JO du 5 janvier 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).