Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1986 PORTANT CREATION DU SYSTEME INFORMATIQUE EUTERPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000659826
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Textes cités liens · DILA4
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Décret n°84-940 du 24 octobre 1984 · application
Arrêté du 5 mars 1985 · application