Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION DU SYSTEME INFORMATIQUE SAGACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le14 mars 1985
PublicationJORF du 14 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657955
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1986 · application