Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1999 INSTITUANT UNE DEROGATION GENERALE POUR LA CONSULTATION DE FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES VERSES AUX ARCHIVES NATIONALES PAR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (ORDRES DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1999
Publié le21 juillet 1999
PublicationJORF n°166 du 21 juillet 1999
NORMECB9900448A
IdentifiantJORFTEXT000000666307
RéférenceArrêté du 13 juillet 1999 INSTITUANT UNE DEROGATION GENERALE POUR LA CONSULTATION DE FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES VERSES AUX ARCHIVES NATIONALES PAR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (ORDRES DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES), JO du 21 juillet 1999, NOR MECB9900448AFac-similé du JO du 21 juillet 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 21 juillet 1999 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).