Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1989 PORTANT CLASSEMENT D'ARCHIVES HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1989
Publié le12 avril 1989
PublicationJORF du 12 avril 1989
NORMCCC8900227A
IdentifiantJORFTEXT000000684159
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 · application