Journal officiel · Décret
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES PRIVEES PRESENTANT DU POINT DE VUE DE L'HISTOIRE UN INTERET PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1979
NatureDécret
Signé le3 décembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680396
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 15 février 1989 · application
Arrêté du 4 avril 1989 · application
DECRET97-1254 · modifie
Décret2001-650 · modifie
Aller plus loin
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