Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 6 juillet 2009,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le Conseil supérieur des archives peut », les mots : « en outre » sont supprimés.
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Frédéric Mitterrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.