Article 1 LEGIARTI000021510297
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 1988 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2009
Publié le23 décembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC0918645A
IdentifiantLEGITEXT000021510294
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 6 juillet 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021510299
1. La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA2
Code du patrimoine. - art. L211-2-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2009).