Arrêté du 15 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2009.

TexteArrêté du 15 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021510299

Texte parentLEGITEXT000021510294

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2009 (version du 24 décembre 2009)Légifrance →

1. La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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