Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021510297
Texte parentLEGITEXT000021510294
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est abrogé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le Conseil supérieur des archives peut », les mots : « en outre » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 1988 : art. 5
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