Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1987 APPROUVANT L'AVENANT A L'ACCORD DU 28-10-1960 ENTRE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET LA SOCIETE GENEALOGIQUE DE SALT LAKE CITY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORMCCC8700337A
IdentifiantJORFTEXT000000322495
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
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