Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1987 approuvant l'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1987
Publié le20 novembre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC8700337A
IdentifiantLEGITEXT000006057858
RéférenceArrêté du 28 septembre 1987 approuvant l'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006489703

1. L'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000006489702

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
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