1. L'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City est approuvé.
Arrêté du 23 septembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 1987.
TexteArrêté du 23 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006489703
Texte parentLEGITEXT000006057858
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