Journal officiel · Décret
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D'ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE, LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1979
NatureDécret
Signé le3 décembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000501017
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