Journal officiel · Décret

Décret du 21 juillet 1936 ANT LES VERSEMENTS DANS LES DEPOTS ET ARCHIVES D'ETAT DES PAPIERS DES MINISTERES ET DES ADMINISTRATIONS QUI EN DEPENDENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1936
Publié le23 juillet 1936
PublicationJORF du 23 juillet 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483918
RéférenceDécret du 21 juillet 1936 ANT LES VERSEMENTS DANS LES DEPOTS ET ARCHIVES D'ETAT DES PAPIERS DES MINISTERES ET DES ADMINISTRATIONS QUI EN DEPENDENT, JO du 23 juillet 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°68-15 du 5 janvier 1968 · application
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).