Article 1 JORFARTI000023295318
Le premier alinéa de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est complété par les mots suivants : « pour le site suivant : Arcueil, 4, rue Berthollet, 94110 Arcueil. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2010
Publié le26 décembre 2010
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1031269A
IdentifiantJORFTEXT000023295315
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-4 ;
Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;
Vu la demande d'agrément faite par le directeur général délégué de la société CDC-Arkhinéo et les pièces complémentaires reçues le 30 juillet 2010, et le dossier présenté à l'appui de cette demande ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023295320
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, chargé des Archives de France, H. Lemoine
Textes cités liens · DILA2
Code du patrimoine. (V)