Journal officiel · Décret

Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1979

NatureDécret

Signé le3 décembre 1979

Publié le5 décembre 1979

PublicationJORF du 5 décembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000501016

RéférenceDécret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE, JO du 5 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 22 janvier 2010 (V)

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Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init.

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