Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 octobre 1997 relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 octobre 1997
Publié le3 octobre 1997
PublicationJORF n°230 du 3 octobre 1997
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9702288C
IdentifiantJORFTEXT000000384461
RéférenceCirculaire du 2 octobre 1997 relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945, JO du 3 octobre 1997, NOR PRMX9702288CLégifrance →

Lionel Jospin

Article (sans numéro) JORFARTI000001417693

Paris, le 2 octobre 1997.

Textes cités liens · DILA4

LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application
Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 · application
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 · application
Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000384461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).