Journal officiel · Décret

Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1980

NatureDécret

Signé le1er décembre 1980

Publié le6 décembre 1980

PublicationJORF du 6 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000862714

RéférenceDécret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES., JO du 6 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · application

Cité par 6 textes

Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 - art. 9 (Ab)

CIRCULAIRE · application

DECRET97-1254 · modifie

Décret n°97-1254 du 29 décembre 1997 · txt source

Décret n°2009-857 du 8 juillet 2009, v. init.

Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

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