Journal officiel · Décret
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1993
NatureDécret
Signé le4 novembre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORMAEA9320479D
IdentifiantJORFTEXT000000881978
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Textes cités liens · DILA9
Ordonnance n°45-675 du 13 avril 1945 · abroge
Décret n°45-1586 du 17 juillet 1945 · abroge
Décret n°69-233 du 14 mars 1969 · abroge
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Décret n°81-987 du 3 novembre 1981 · abroge
Décret n°82-658 du 27 juillet 1982 · abroge
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Cité par 11 textes
Arrêté du 4 novembre 1993 · application
DECRET95-808 · application
DECRET97-724 · application
DECRET97-730 · application
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DECRET98-1124 · abroge
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