Journal officiel · Décret

Décret n°81-987 du 3 novembre 1981 LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES PREND LE NOM DE DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1981
Publié le5 novembre 1981
PublicationJORF du 5 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000686074
RéférenceDécret n°81-987 du 3 novembre 1981 LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES PREND LE NOM DE DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE, JO du 5 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-666 du 6 août 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 3 novembre 1981 · application
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).