Journal officiel · Décret

Décret n°79-666 du 6 août 1979 INSTITUANT LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1979
Publié le7 août 1979
PublicationJORF du 7 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696605
RéférenceDécret n°79-666 du 6 août 1979 INSTITUANT LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 7 août 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°81-987 du 3 novembre 1981 · modifie
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).