Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1981 RELATIF A LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1981
Publié le5 novembre 1981
PublicationJORF du 5 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000462113
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 août 1979 · modifie
Décret n°81-987 du 3 novembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1993 · abroge