Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1979 RELATIF A LA DIRECTION DES FRANCAIS A L'ETRANGER : ELLE COMPREND LE SERVICE DES FRANCAIS A L'ETRANGER, LE SERVICE DES ACCORDS DE RECIPROCITE, LA SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS EN FRANCE ET LE BUREAU D'ACCUEIL ET D'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1979
Publié le1er septembre 1979
PublicationJORF du 1 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672928
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