Journal officiel · Décret
Décret n°45-1586 du 17 juillet 1945 PORTANT RAP SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1945
Publié le19 juillet 1945
PublicationJORF du 19 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000325787
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Cité par 3 textes
Décret n°46-1980 du 12 septembre 1946 · modifie
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge