Journal officiel · Décret

Décret n°46-1980 du 12 septembre 1946 PORTANT MODIFICATION DES ART. 5, 11 ET 12 DU DECRET 451586 DU 17-07-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1946
Publié le13 septembre 1946
PublicationJORF du 13 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000873040
RéférenceDécret n°46-1980 du 12 septembre 1946 PORTANT MODIFICATION DES ART. 5, 11 ET 12 DU DECRET 451586 DU 17-07-1945, JO du 13 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1586 du 17 juillet 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).