Journal officiel · Décret

Décret n°85-445 du 17 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 82658 DU 27-07-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1985
Publié le21 avril 1985
PublicationJORF du 21 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333147
RéférenceDécret n°85-445 du 17 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 82658 DU 27-07-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 21 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-658 du 27 juillet 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 - art. 11 (Ab)
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