Journal officiel · Décret

Décret n°82-658 du 27 juillet 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1982
Publié le30 juillet 1982
PublicationJORF du 30 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313512
RéférenceDécret n°82-658 du 27 juillet 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 30 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-233 du 14 mars 1969 · modifie
Cité par 4 textes
du 4 mai 1984 · modifie
Décret n°85-445 du 17 avril 1985 · modifie
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 · abroge
Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).